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Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Protection des données personnelles

La société SN SAMARCH’  s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.samarch.com soient conformes à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’au règlement général sur la protection des données.

Les informations recueillies à partir des formulaires sont de plusieurs types : Nom, Prénom, Numéro de téléphone et Adresse mail.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour cela vous pouvez contacter SN SAMARCH’ :

•    par écrit à :  
SN SAMARCH’
 PAE DE TOURNEBRIDE
 26 RUE DE LA GUILLAUDERIE
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•    ou par mail à l’adresse    info@samarch.com

Dans ce cas vous devez indiquer les données personnelles que vous souhaitez que SN SAMARCH’ corrige ou supprime en vous identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Crédits

Conception du site : Com l’Eléphant – 16, la Vrillonnière – 44430 LE LANDREAU
Tél. : 06 85 59 49 85 – www.comlelephant.com

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonées sont les suivantes:
LA MEDIATION – Médiateur certifiée
site Web : capebpdl.mediateurconsommation.fr – Mail : mediateurcapebpdl@mediateurconsommation.fr
1 Allée des Camélias 44500 LA BAULE

3. Accessibilité :

Le site www.samarch.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.samarch.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.samarch.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.samarch.com, SAMARCH SN ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.samarch.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.samarch.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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